Rattachée à la Direction financière, la Direction RSE du Groupe Bolloré coordonne la stratégie RSE en s'appuyant sur des instances dédiées, par la présence de la Directrice RSE au Comité exécutif, au Comité des risques, au Comité éthique – RSE et anticorruption. À noter que le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration participent au Comité éthique – RSE et anticorruption et sont parties prenantes de la performance extra-financière du Groupe Bolloré. En termes de gouvernance d'entreprise, le Groupe Bolloré se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, établi par l'Afep et le Medef, et prend en considération les recommandations des agences de notation extrafinancières et des investisseurs. [...] Le Comité éthique – RSE et anticorruption a pour première mission de s'assurer de la conformité et des résultats des actions mises en œuvre pour garantir la promotion et le respect des valeurs et engagements du Groupe et notamment la stricte application des principes éthiques publiés au sein de la Charte Éthique et RSE et du Code de conduite. Sous l'autorité du Président du Comité éthique – RSE et anticorruption nommé par la Présidence du Groupe Bolloré, cette instance se réunit deux fois par an. Elle est composée du Président-directeur général du Groupe, du Directeur général adjoint, du Directeur financier Groupe (également Vice-Président du Conseil d'administration), de la Directrice financière adjointe Groupe, du Directeur juridique Groupe, du Directeur des ressources humaines Groupe, du Directeur de la conformité Groupe, du Directeur des achats Groupe, du Directeur des relations investisseurs Groupe, de la Directrice RSE Groupe, de la Directrice du mécénat Groupe, des Directeurs généraux des divisions et des business units, et de toute autre personne que la Direction générale juge utile de s'adjoindre pour l'accomplissement des missions du Comité. Ce Comité auditionne le Directeur de la conformité, la Directrice du Mécénat et la Directrice de la RSE. [...] Le Comité entérine donc la stratégie, revoit la performance et détermine les perspectives, projets et plans d'action au regard des risques et opportunités prioritaires du Groupe. Le Comité consulte et informe en tant que de besoin le Comité d'audit et des risques sur ses travaux en matière de prévention des risques relevant de ses attributions."
"The respect of the commitments of the Bolloré Group is based on an effective and coherent system, common to all activities, implemented in particular by an organization responsible for ensuring its application: - the Audit Committee of the Board of Directors, which, in its monitoring of the effectiveness of internal control and risk management systems, monitors the compliance system in its three areas; - the General Management, which sets the Group's objectives and orientations and ensures that these are communicated to all employees; - the Ethics - CSR and Anti-Corruption Committee, which defines and coordinates the deployment of the CSR approach within the Group and as such pays particular attention to the implementation and effectiveness of the Group's compliance system as described above; - the Group Compliance Director, who is responsible for the implementation of the compliance program: he reports on its effectiveness to the Audit Committee and the Ethics - CSR and Anti-Corruption Committee of the Group, to the Presidents and General Managers of the Group and its activities. In this mission, he relies on: the Group Compliance Department, composed of nine employees (managers, analysts, assistant and trainees); a "proximity network" (Compliance Director, regional and local delegates dedicated in whole or in part to the function) functionally attached to the Group Compliance Department, which, with the operational functions, ensures the implementation of policies and processes; support functions, including purchasing and middle office, HR, IT, finance, legal and QHSE; external experts."
"En 2018, la Direction de la conformité, la Direction des ressources humaines et la Direction RSE ont travaillé de concert à la révision du système d'alerte existant, qui intègre désormais dans un ensemble les sujets concernant, d'une part, la lutte contre la corruption et le trafic d'influence et, d'autre part, les thématiques du devoir de vigilance, qui ont été définies et détaillées. En effet, la loi dite « Sapin II » requérant la mise en place d'un système de recueil des signalements similaire à celui exigé par la loi sur le devoir de vigilance, les systèmes ont été développés sur une même plateforme dans un souci de mutualisation et dans le respect des exigences de l'AFA et de la Cnil. Ce dispositif d'alerte a fait l'objet de consultations des instances représentatives du personnel pour adaptation au référentiel de la Cnil relatif aux traitements de données à caractère personnel destinées à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnels. Son déploiement et les processus de collecte et traitement des signalements sont explicités au sein de la procédure d'alerte, disponible sur le site Internet du Groupe. Le traitement des alertes est piloté au niveau du siège et est encadré par le Président du Comité éthique – RSE et anticorruption, qui exerce sa mission en toute indépendance. La soumission d'une alerte est ouverte à tous : le dispositif permet à tout collaborateur du Groupe Bolloré, de ses partenaires commerciaux ou toute personne dont les intérêts sont susceptibles d'être affectés par l'activité du Groupe de porter à sa connaissance un crime ou un délit, une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, une menace pour l'intérêt général ou encore des agissements contraires au Code de conduite du Groupe. Les signalements émis au moyen du dispositif d'alerte font l'objet d'une analyse de recevabilité par des référents dédiés selon la nature de l'alerte. Le cas échéant, les alertes feront l'objet d'une enquête permettant d'établir, dans un délai raisonnable, la matérialité des faits qui en font l'objet. Si une enquête permet d'établir la matérialité d'un manquement signalé et la responsabilité de leurs auteurs présumés, des sanctions disciplinaires et/ou poursuites judiciaires seront prises à l'encontre de la ou les personnes mises en cause. Le Groupe Bolloré assure un traitement confidentiel (voir section – 1.2.2.1. Partager une même éthique des affaires et assurer la conformité aux standards les plus stricts)."
"En particulier, Telecom Italia et ses filiales Sparkle et Telsy doivent disposer en leur sein d'une division en charge de superviser toutes les activités en matière de défense et de sécurité nationale, jouissant d'une pleine autonomie et dotée de ressources humaines et financières visant à garantir son indépendance, et nommer dans leurs organes de direction un membre de nationalité italienne agréé par le gouvernement et titulaire d'une accréditation en matière de sécurité. Il est également constitué un comité de surveillance sous l'égide du Conseil des ministres (Comitato di monitoraggio), destiné à contrôler le respect de ces obligations. [...] Le 2 novembre 2017, le gouvernement italien a décidé de mettre en application les pouvoirs spéciaux conférés par l'article 2 du décret-loi de 2012, relatif aux domaines de l'énergie, des transports et communications. Ce décret impose à Telecom Italia la mise en place de plans de développement, d'investissement et de maintenance destinés à garantir le fonctionnement et la sécurité des réseaux, la fourniture du service universel et plus généralement, à satisfaire l'intérêt général à moyen et long terme, sous le contrôle du Comitato di monitoraggio, auquel devront être communiqués toute réorganisation des participations du groupe Telecom Italia, ainsi que tout projet de l'opérateur ayant un impact en matière de sécurité, de disponibilité et de fonctionnement des réseaux.